Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Version 1.0

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT. L'accès, la navigation sur le site web www.gcasecuriteincendie.ca (ci-après le « Site ») et l'achat de produits ou services via notre boutique en ligne sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « Conditions »). En naviguant sur le Site ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site ni effectuer d'achats.

1. Objet et Champ d'Application

Le présent document régit l'utilisation du Site web public de GCA Sécurité Incendie Inc. (www.gcasecuriteincendie.ca) ainsi que l'ensemble des ventes d'équipements, de matériel de sécurité incendie, de signalétique et de prestations d'accompagnement effectuées via la boutique en ligne.

2. Utilisation du Site Web et Propriété Intellectuelle

• Droits d'auteur : L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, visuels, logos, images, fiches techniques, vidéos et architecture) est la propriété exclusive de GCA Sécurité Incendie Inc. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

• Conduite de l'utilisateur : Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illégales, de tenter de porter atteinte à sa sécurité ou d'effectuer de la collecte automatisée de données (scraping) sans autorisation écrite préalable.

3. Commandes et Disponibilité

• Passation de commande : Toute commande passée sur la boutique en ligne constitue une offre d'achat ferme et définitive de la part du Client. La confirmation de commande envoyée par courriel confirme la réception de votre demande.

• Disponibilité : Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après la commande, GCA vous en avisera et procédera à l'annulation et au remboursement complet de l'article concerné.

• Erreurs d'affichage : GCA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste sur le prix ou la description d'un produit.

4. Prix et Modalités de Paiement (Stripe)

• Devise et Taxes : Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS, TVQ) et les frais de livraison sont calculés et ajoutés lors du paiement.

• Traitement exclusif via Stripe : Toutes les transactions sur la boutique en ligne sont traitées exclusivement et de manière sécurisée par notre partenaire Stripe. Le paiement intégral est exigé au moment de la commande. GCA ne conserve et ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

5. Politique de Ventes Finales, Absences de Retours et Défectuosités

5.1. Ventes Finales

Toutes les ventes effectuées sur la boutique en ligne sont strictement FINALES. Aucun retour, échange ou remboursement n'est accepté une fois la commande confirmée et payée.

5.2. Défectuosités Majeures

En cas de défectuosité majeure constatée sur un produit livré, vous devez contacter notre service commercial par courriel :

• Courriel : ventes@gcasecuriteincendie.ca

Toute réclamation pour défectuosité majeure doit être transmise par écrit dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la réception de la marchandise, accompagnée d'une preuve d'achat et de photographies claires du problème. GCA évaluera chaque demande au cas par cas.

6. Équipements de Sécurité et Garanties

• Responsabilité de l'acheteur : L'achat d'équipements sur la boutique en ligne ne remplace pas une évaluation professionnelle ou une installation conforme. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur installation adéquate et du respect des codes de sécurité incendie applicables.

• Garantie du fabricant : Les produits bénéficient uniquement de la garantie légale et des garanties accordées par leurs fabricants respectifs.

7. Protection des Données et Témoins (Cookies)

• Non-vente des données : GCA s'engage formellement à ne jamais vendre les données personnelles ou commerciales de ses clients à des tiers.

• Témoins (Cookies) : Le Site utilise des témoins à des fins de marketing, d'optimisation de l'expérience utilisateur et d'amélioration continue. La gestion du consentement est assurée via notre outil de conformité Enzuzo.

• Politique de Confidentialité : La collecte et le traitement des renseignements personnels sont régis par notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

8. Limitation de Responsabilité et Force Majeure

GCA ne garantit pas que l'accès au Site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de GCA est limitée au montant régalement payé par le Client pour la commande concernée. GCA décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada.

LANGUE DU CONTRAT / LANGUAGE OF CONTRACT

Les parties reconnaissent avoir exigé que les présentes conditions et tous les documents connexes soient rédigés en français. The parties acknowledge having required that these terms and all related documents be drafted in French.