Avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone en immeuble locatif : qui doit faire quoi

Le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité vise les propriétaires de bâtiments existants. Son article 340 exempte toutefois l'immeuble utilisé comme logement qui a au plus 2 étages en hauteur de bâtiment ou qui comporte au plus 8 logements. Il s'applique donc aux immeubles de 3 étages ou plus et de 9 logements ou plus, ainsi qu'à toutes les résidences privées pour aînés (RPA). L'exemption vise les bâtiments d'un seul usage : un immeuble avec un commerce au rez-de-chaussée mérite une vérification.

Le duplex, le triplex ou le petit immeuble de 6 logements relève du règlement de prévention des incendies de sa municipalité. Le Code de construction, fondé sur le Code national du bâtiment 2020 modifié pour le Québec, encadre quant à lui les avertisseurs exigés lors d'une construction neuve ou d'une transformation.

Le Code de sécurité s'adresse au propriétaire et ne mentionne pas le locataire. Le partage des tâches vient d'ailleurs. Le dépliant du ministère de la Sécurité publique le résume ainsi : « Les propriétaires doivent fournir des avertisseurs de fumée en bon état de marche et les locataires doivent les vérifier, les entretenir et remplacer les piles, s'il y a lieu. »

Les règlements municipaux traduisent ce partage en obligations. À Québec, la fiche 171 du Règlement sur la prévention des incendies précise que l'avertisseur doit être « continuellement maintenu en parfait état de fonctionnement par l'occupant et remplacé par le propriétaire, lorsqu'il est défectueux, peinturé ou qu'il a plus de 10 ans ». Montréal applique le même partage : le propriétaire fournit et installe, l'occupant entretient.

Québec.ca recommande de vérifier les avertisseurs chaque mois en appuyant quelques secondes sur le bouton d'essai, et de les nettoyer chaque année. Ce test mensuel est une recommandation adressée à l'occupant, pas une obligation provinciale. Une règle vaut pour tous : on ne peinture jamais un avertisseur.

Le remplacement, lui, est une obligation. L'article 358 du Code de sécurité est sans nuance : « Tout avertisseur de fumée doit être remplacé 10 ans après la date de fabrication indiquée sur le boîtier. Si aucune date de fabrication n'est indiquée sur le boîtier, l'avertisseur de fumée est considéré comme non conforme et doit être remplacé sans délai. » On compte à partir de la date de fabrication, pas de l'installation.

Montréal exige en plus que, dans les édifices à logements, la vérification des avertisseurs soit consignée au moins une fois par année dans un registre. Ailleurs, ce registre reste la meilleure preuve en cas d'inspection, comme pour l'entretien des autres équipements de sécurité incendie, et il vous évite l'une des erreurs que relève l'inspecteur : ne pas pouvoir prouver ce qui a été fait.

Québec.ca demande de remplacer les piles « quand vous entendez un signal sonore intermittent et lorsque vous emménagez dans un nouveau logis ». La page ne fixe aucun calendrier : la consigne de changer les piles deux fois par an, souvent associée au changement d'heure, ne vient pas de Québec.ca. Certaines villes la conservent comme conseil, par exemple la Ville de Québec, qui suggère de remplacer la pile tous les six mois.

Trois réflexes simplifient la gestion d'un parc de logements. Choisir des modèles à pile au lithium d'une durée de 10 ans, que recommande Québec.ca : la pile dure aussi longtemps que l'appareil. Ne jamais remplacer un avertisseur relié au circuit électrique par un modèle à pile. Et rappeler aux locataires de ne jamais retirer la pile d'un appareil qui se déclenche près de la cuisine : on l'éloigne plutôt légèrement.

Pour les bâtiments existants assujettis au chapitre VIII, l'article 359 du Code de sécurité exige un avertisseur de monoxyde de carbone « dans un logement, une habitation destinée à des personnes âgées ou une résidence supervisée » qui contient « soit un appareil à combustion », « soit un accès direct à un garage de stationnement intérieur ». L'article 360 précise que l'appareil doit être conforme à la norme CAN/CSA-6.19, être muni d'une alarme intégrée et être installé selon les recommandations du fabricant. La Régie du bâtiment a reconduit cette exigence dans l'édition du chapitre fondée sur le CNPI 2020.

En construction neuve ou en transformation, l'article 9.32.3.9 du Code national du bâtiment 2020, intégré au Code de construction, vise tout bâtiment qui abrite une habitation et contient un appareil à combustion ou un garage de stationnement. Pour les plus petits immeubles, la réglementation municipale prend le relais. À Montréal, le Service de sécurité incendie impose l'avertisseur de CO aux propriétaires dans ces deux situations; l'occupant doit le laisser en place et en remplacer la pile au besoin.

Québec.ca recommande un avertisseur de fumée à chaque étage, y compris le sous-sol, dans le corridor près des chambres, dans chaque chambre où l'on dort et près des escaliers, fixé ainsi :

Pour le monoxyde de carbone, on ajoute aux mêmes emplacements la porte du garage attenant et la pièce située au-dessus. Québec.ca déconseille la cuisine, la salle de bain, l'intérieur d'un garage, un plafond cathédrale, une prise commandée par un interrupteur et tout emplacement à moins de 2 mètres d'un appareil de cuisson ou de combustion.

Une municipalité peut aller plus loin que le Code de sécurité. Dans l'agglomération de Montréal, le Règlement sur le Service de sécurité incendie (RCG 12-003) exige des avertisseurs à pile au lithium inamovible d'une durée de 10 ans dans les bâtiments résidentiels construits avant 1985, et des avertisseurs reliés à un système électrique dans ceux construits après. Le registre annuel décrit plus haut s'y ajoute pour les édifices à logements.

À Québec, le Règlement sur la prévention des incendies (R.V.Q. 2241) exige l'avertisseur de CO depuis le 1er avril 2019 en présence d'un appareil à combustion, ou lorsqu'un mur, un plancher ou un plafond est adjacent à un local qui contient un tel appareil ou à un garage de stationnement. Ailleurs, demandez à votre service de sécurité incendie quel règlement s'applique : c'est lui qui fera l'inspection.

Les RPA ne bénéficient d'aucune exemption du chapitre VIII, quelle que soit leur taille. Le Code de sécurité y ajoute un système de détection et d'alarme incendie, des avertisseurs reliés entre eux, l'avertisseur de CO de l'article 359 et, pour les bâtiments plus anciens, des gicleurs selon un calendrier réglementaire. Une RPA doit aussi avoir un plan de sécurité incendie et y former son personnel : le contenu exigé est détaillé dans notre article sur le plan de sécurité incendie en entreprise.

Vous gérez plusieurs immeubles ou une RPA ? Une visite de préinspection reprend la grille du préventionniste municipal et vous dit, appareil par appareil, où vous en êtes avant l'inspection.