Votre bâtiment doit-il avoir un PSI ?
La réponse dépend de l'usage du bâtiment, pas de la taille de l'entreprise : l'article 2.8.1.1 du chapitre Bâtiment du Code de sécurité vise notamment les établissements de réunion, de soins, de traitement et de détention, les résidences privées pour aînés, les chantiers et les lieux où l'on manutentionne des liquides inflammables. Si vous n'êtes pas certain, lisez d'abord ce que le Code exige dans un PSI. Si vous êtes assujetti, ou si votre municipalité ou votre assureur l'exige, la suite vous concerne. Et même sans PSI obligatoire, les points 1 à 5 et 17 à 30 s'appliquent à tout bâtiment visité.
Comment se déroule une visite de prévention ?
Le Guide du préventionniste décrit le cheminement en trois temps. Avant : le préventionniste consulte votre dossier, les rapports d'inspection et les plaintes antérieurs, les constats d'infraction, les ententes et votre plan de sécurité incendie. Le guide précise que la prise de rendez-vous « n'est pas obligatoire ». Pendant : il commence par l'extérieur, se présente à la personne responsable, puis visite tous les locaux « du dernier étage vers le bas, du toit vers le sous-sol », locaux techniques compris. Il vérifie visuellement les équipements, consulte les registres, vérifie le PSI et explique les non-conformités au fur et à mesure. Après : rapport d'inspection transmis au propriétaire ou à l'occupant, réinspection, et constats d'infraction si rien n'a été corrigé.
Le tableau des « principaux éléments à inspecter » du même guide, dont la source est le chapitre Bâtiment du Code de sécurité, nomme explicitement les plans de sécurité incendie, les plans d'évacuation muraux, l'éclairage de sécurité et ses rapports, l'entreposage et les procédés dangereux. Les 30 points qui suivent couvrent chacun de ces postes, dans l'ordre où ils seront regardés.
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étapes composent la visite type d'un préventionniste, de la préparation du dossier au rapport
Guide du préventionniste, annexe 2 du Guide relatif à la planification des activités de prévention des incendies, ministère de la Sécurité publique du Québec.
Bloc 1 : l'extérieur et l'accueil (points 1 à 5)
La visite commence avant que le préventionniste ait franchi la porte. C'est aussi la partie que les gestionnaires préparent le moins, parce qu'elle ne figure pas dans le cartable.
- ☐ 1. Numéro civique visible depuis la rue, de jour comme de nuit. Guide du préventionniste, étape 2; règlement municipal.
- ☐ 2. Raccords-pompiers visibles, accessibles et dégagés sur tout leur pourtour. Guide du préventionniste; chapitre Bâtiment, entretien des installations.
- ☐ 3. Accès des véhicules d'incendie libres, entreposage extérieur ordonné, quais de chargement dégagés. Guide du préventionniste, étape 2; CNPI 2020, section 2.4.
- ☐ 4. Point de rassemblement identifié, signalé et connu du personnel. Article 2.8.2.1, procédures d'urgence.
- ☐ 5. Personne responsable désignée pour accueillir le préventionniste et l'accompagner, avec un remplaçant. Guide du préventionniste, étapes 4 à 6.
Ce qu'on voit le plus souvent : un raccord-pompier caché derrière une haie ou un conteneur, et personne au comptoir qui sait qui appeler quand le préventionniste se présente.
Bloc 2 : le document PSI (points 6 à 12)
L'article 2.8.2.1 impose sept éléments au plan de sécurité incendie. Le préventionniste ne lit pas le cartable en entier : il vérifie que chaque élément existe, qu'il décrit votre bâtiment réel et qu'il est daté.
- ☐ 6. Assujettissement confirmé et usage du bâtiment correctement identifié en page couverture. Article 2.8.1.1.
- ☐ 7. Procédures d'urgence écrites : déclencher l'alarme, avertir le service incendie, évacuer ou confiner, avec les consignes pour les personnes qui ont besoin d'assistance. Article 2.8.2.1 a).
- ☐ 8. Schémas et description des installations : type, emplacement et fonctionnement de l'alarme, des gicleurs, des extincteurs, de l'éclairage de sécurité et des coupures de services. Article 2.8.2.1 d).
- ☐ 9. Mesures de contrôle des risques et programme d'inspection et d'entretien des installations décrits dans le plan. Article 2.8.2.1 f) et g).
- ☐ 10. Date de la dernière révision visible, à moins de 12 mois, et registre des modifications. Chapitre Bâtiment, révision du PSI à intervalles d'au plus 12 mois.
- ☐ 11. Plan rédigé ou révisé depuis le 17 avril 2025, donc conforme au CNPI 2020 et non à l'édition précédente. RBQ, chapitre Bâtiment incluant le CNPI 2020.
- ☐ 12. Copie conservée à l'endroit convenu avec le service de sécurité incendie, accessible en tout temps. Article 2.8.2.5.
Ce qu'on voit le plus souvent : un plan qui décrit des équipements que le bâtiment n'a plus, ou qui n'a jamais eus, copié d'un autre immeuble. C'est le motif de refus le plus fréquent, et le plus facile à éviter.
Bloc 3 : les personnes (points 13 à 16)
- ☐ 13. Personnel de surveillance désigné par nom et par fonction, avec remplaçants pour chaque quart de travail. Article 2.8.2.1 b).
- ☐ 14. Formation reçue avant d'assumer les responsabilités, et non après. Article 2.8.1.2, paragraphe 1).
- ☐ 15. Plan distribué à tout le personnel de surveillance, et chacun sait où se trouve la version à jour. Article 2.8.2.6.
- ☐ 16. Chaque employé connaît la consigne de base : que faire à l'alarme, par où sortir, où se rassembler. Article 2.8.2.1 c), formation des occupants.
Ce qu'on voit le plus souvent : un seul nom dans le plan, celui du gestionnaire, absent le soir et la fin de semaine. Le préventionniste demandera qui prend le relais à 22 h.
Bloc 4 : l'affichage et les plans d'évacuation (points 17 à 20)
- ☐ 17. Mesures à prendre en cas d'incendie affichées dans chaque aire de plancher, à un endroit bien en vue. Article 2.8.2.7.
- ☐ 18. Plans d'évacuation fidèles aux lieux et orientés selon l'emplacement d'affichage, pas une seule version tournée dans tous les sens. Norme ISO 23601; voir l'orientation des plans d'évacuation.
- ☐ 19. Repère « Vous êtes ici », légende, pictogrammes et date de révision présents sur chaque plan. Norme ISO 23601.
- ☐ 20. Issues signalées et panneaux de sortie éclairés, y compris sur alimentation de secours. Chapitre Bâtiment, moyens d'évacuation et éclairage de sécurité.
Bloc 5 : les équipements, du toit au sous-sol (points 21 à 26)
Le préventionniste fait une vérification visuelle, puis demande les rapports. Les fréquences détaillées sont dans notre article sur l'entretien des extincteurs et des équipements; voici ce qu'il regarde sur place.
- ☐ 21. Extincteurs portatifs : bien fixés, visibles, accès dégagé, inspection mensuelle consignée sur l'étiquette, entretien annuel valide. NFPA 10.
- ☐ 22. Système d'alarme incendie : panneau sans trouble ni dérangement, essais et rapport annuel. CAN/ULC-S536.
- ☐ 23. Gicleurs et canalisations d'incendie, s'il y en a : têtes dégagées, vannes ouvertes et scellées, rapport d'inspection. NFPA 25.
- ☐ 24. Éclairage de sécurité fonctionnel sur essai, batteries ou génératrice, essais consignés. Chapitre Bâtiment, éclairage de sécurité.
- ☐ 25. Portes coupe-feu qui se referment et se verrouillent seules, aucune cale, aucun crochet. Chapitre Bâtiment, séparations coupe-feu; voir les manquements que l'inspecteur voit en premier.
- ☐ 26. Issues, corridors et locaux techniques dégagés : aucun entreposage dans la salle électrique, la chaufferie ni la salle des gicleurs. Chapitre Bâtiment, moyens d'évacuation et entreposage.
Ce qu'on voit le plus souvent : la salle électrique transformée en réserve de décorations de Noël, et une porte coupe-feu calée avec un extincteur. Les deux en même temps, régulièrement.
Bloc 6 : les registres et les preuves (points 27 à 30)
Un exercice sans rapport n'a pas eu lieu, et un entretien sans rapport n'a pas été fait. Le guide cite sept registres que le préventionniste consulte : alarme (CAN/ULC-S536 et S537), gicleurs et canalisations (NFPA 25), éclairage de secours, extincteurs, génératrice et ascenseurs.
☐ 27. Registre des exercices d'incendie : date, durée, secteurs évacués, observations, mesures correctives. Au moins un exercice par année, tous les six mois dans les établissements de soins et les résidences pour aînés. Article 2.8.3.2.
☐ 28. Registre d'entretien des équipements avec les rapports des fournisseurs, classés par système, faciles à sortir. Chapitre Bâtiment, inspection et entretien des installations.
☐ 29. Avis de non-conformité antérieurs et preuve écrite des correctifs apportés. Guide du préventionniste, dossier et réinspection.
☐ 30. Formations consignées : qui a été formé, à quoi, à quelle date, y compris les nouveaux employés. Article 2.8.1.2 et 2.8.2.1 c).
La liste complète en une image
Les 30 points tiennent sur une seule image, à enregistrer sur votre téléphone ou à imprimer pour votre propre tournée, du toit au sous-sol. Refaites l'exercice à chaque révision annuelle du PSI.
Version texte des 30 points, pour la recherche et les lecteurs d'écran :
| Point | Fondement | Conforme |
|---|---|---|
| 1. Numéro civique visible | Guide MSP, étape 2 | Oui / Non |
| 2. Raccords-pompiers dégagés | Guide MSP; chapitre Bâtiment | Oui / Non |
| 3. Accès camions et entreposage extérieur | CNPI 2020, section 2.4 | Oui / Non |
| 4. Point de rassemblement signalé | Art. 2.8.2.1 | Oui / Non |
| 5. Personne responsable et remplaçant | Guide MSP, étapes 4 à 6 | Oui / Non |
| 6. Assujettissement et usage identifiés | Art. 2.8.1.1 | Oui / Non |
| 7. Procédures d'urgence écrites | Art. 2.8.2.1 a) | Oui / Non |
| 8. Schémas des installations | Art. 2.8.2.1 d) | Oui / Non |
| 9. Contrôle des risques et entretien décrits | Art. 2.8.2.1 f) et g) | Oui / Non |
| 10. Révision datée, moins de 12 mois | Chapitre Bâtiment | Oui / Non |
| 11. Révisé depuis le 17 avril 2025 | RBQ, CNPI 2020 | Oui / Non |
| 12. Copie à l'endroit convenu avec le SSI | Art. 2.8.2.5 | Oui / Non |
| 13. Personnel de surveillance et remplaçants | Art. 2.8.2.1 b) | Oui / Non |
| 14. Formation avant les responsabilités | Art. 2.8.1.2 1) | Oui / Non |
| 15. Plan distribué au personnel de surveillance | Art. 2.8.2.6 | Oui / Non |
| 16. Consigne de base connue de tous | Art. 2.8.2.1 c) | Oui / Non |
| 17. Mesures affichées par aire de plancher | Art. 2.8.2.7 | Oui / Non |
| 18. Plans d'évacuation fidèles et orientés | ISO 23601 | Oui / Non |
| 19. « Vous êtes ici », légende, date | ISO 23601 | Oui / Non |
| 20. Issues signalées et éclairées | Chapitre Bâtiment | Oui / Non |
| 21. Extincteurs : mensuel et annuel | NFPA 10 | Oui / Non |
| 22. Alarme : rapport annuel | CAN/ULC-S536 | Oui / Non |
| 23. Gicleurs : rapport d'inspection | NFPA 25 | Oui / Non |
| 24. Éclairage de sécurité testé | Chapitre Bâtiment | Oui / Non |
| 25. Portes coupe-feu libres de toute cale | Chapitre Bâtiment | Oui / Non |
| 26. Issues et locaux techniques dégagés | Chapitre Bâtiment | Oui / Non |
| 27. Registre des exercices | Art. 2.8.3.2 | Oui / Non |
| 28. Registre d'entretien et rapports | Chapitre Bâtiment | Oui / Non |
| 29. Avis antérieurs et correctifs prouvés | Guide MSP | Oui / Non |
| 30. Formations consignées | Art. 2.8.1.2 et 2.8.2.1 c) | Oui / Non |
Le jour de la visite
La personne du point 5 accueille le préventionniste, l'accompagne pendant toute la tournée et prend des notes. Ayez sous la main, dans l'ordre où il les demandera : le PSI à jour, les rapports d'alarme, de gicleurs et d'extincteurs, le registre des exercices, la liste du personnel de surveillance et les avis antérieurs avec leurs correctifs. Le guide précise que le préventionniste explique les non-conformités « au fur et à mesure que la visite progresse » : notez chacune, demandez l'article visé et le délai. Le rapport écrit suivra, puis une réinspection. Un avis traité dans le délai clôt le dossier; un avis ignoré mène au constat d'infraction, et c'est là que les amendes et les poursuites commencent.
Pour situer l'enjeu : le ministère de la Sécurité publique a recensé 16 471 incendies déclarés en 2022, dont 1 007 bâtiments commerciaux et 727 industriels sur les années 2021 et 2022, et l'erreur humaine est en cause dans 48,7 % des bâtiments endommagés. La Semaine de la prévention des incendies, du 4 au 10 octobre 2026, est le moment que beaucoup de services incendie choisissent pour relancer leurs visites.
Questions fréquentes
Les points 27 à 30 sont ceux qui coulent le plus de visites, et ce sont des questions de tenue de registres. Previo conserve le PSI, les rapports d'entretien et le registre des exercices au même endroit, avec les rappels de révision et d'exercice, ce qui règle ces quatre points pour de bon.